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Professions de santé

Europe - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La directive 2005/36/CE n'interdit pas la création d'une formation spécialisée de « chirurgie orale » ouverte tant aux médecins qu'aux dentistes. Les émois suscités par l'accès aux professions réglementées dans le secteur médical ne concernent pas uniquement la pratique de diplômés d'autres États membres (CJUE, 27 juin 2013, aff. C-575/11, Eleftherios-Themistoklis Nasiopoulos : Europe 2013, comm. 348, obs. V. Michel. – CJUE, 12 sept. 2013, aff. C-475/11, Kostas Konstantinides : Europe 2013, comm. 458, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 19 sept. 2013, aff. C-492/12, Conseil national de l'ordre des médecins c/ ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre des Affaires sociales et de la Santé

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N°11 . 2013-11-01


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