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Cartels et preuve de la participation à l'entente

Europe - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme pour l'essentiel la décision de la Commission dans l'affaire dite des installations sanitaires pour salles de bains, quelques réductions d'amendes étant justifiées par une moindre participation à l'infraction. Les affaires de cartels se suivent et se ressemblent... En 2010, par une décision du 23 juin 2010 (aff. COMP/39092), la Commission avait condamné une entente entre 17 fabricants, regroupant 62 personnes morales, dans le secteur des installations sanitaires pour salles de (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-364/10, DuravitTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-368/10, Rubinetteria CisalTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. jtes T-373/10, 374/10, 382/10 et 402/10, Villeroy & Boch et a.Trib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-375/10, Hansa MetallwerkeTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-376/10, ManolliTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-378/10, MascoTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. jtes T-379/10 et T-381/10, Keramag Keramische WerkeTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-380/10, WabcoTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-386/10, Aloys F. DornbrachtTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-396/10, Zucchetti RubinetteriaTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-408/10, Roca SanitarioTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-411/10, Laufen AustriaTrib. UE, 16 sept. 2013, aff. T-412/10, Roca

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N°11 . 2013-11-01


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