AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2013 - n° 11Action antidumping et respect du principe d'égalité de traitement

Action antidumping et respect du principe d'égalité de traitement

Europe - Novembre 2013 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par ces deux arrêts, le Tribunal rejette des recours en annulation formés respectivement par une entreprise coréenne (aff. T-536/08) et un groupe d'entreprises chinoises (aff. T-537/08) à l'encontre du règlement (CE) n° 893/2008 du Conseil du 10 septembre 2008 qui prorogeait les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires notamment de Chine et de Corée, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 13 sept. 2013, aff. T-536/08, Huvis Corp.Trib. UE, 13 sept. 2013, aff. T-537/08, Cixi Jiangnan Chemical Fiber

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N°11 . 2013-11-01


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