AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Niveau record du nombre de demandes d'accès aux documents de la Commission

Niveau record du nombre de demandes d'accès aux documents de la Commission

Europe - Novembre 2014 - n° 11

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/1106, 8 oct. 2014 Le dernier rapport annuel sur l'accès du public aux documents, adopté le 8 octobre 2014, montre que la Commission européenne a traité en 2013 plus de demandes d'accès aux documents que jamais auparavant. Elle en a reçu 6 525, contre 6 014 en 2012, soit une hausse de 8,5 %. En 2001, année de l'entrée en vigueur des dispositions actuelles, le nombre de demandes avait juste atteint les 450. La Commission traite environ deux fois plus de demandes que le Conseil (...)

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N°11 . 2014-11-01


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