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Intérêt à agir des associations

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Le Tribunal adopte une position rigoureuse dans l'appréciation de l'intérêt à agir des associations avec néanmoins quelques flottements sur leur qualité à agir. Au vu des verrous posés à la démonstration de la qualité à agir des personnes physiques et morales dans le cadre du recours en annulation, le juge de l'Union avait pu se montrer relativement magnanime dans l'exigence de la démonstration de leur intérêt à agir. Les deux affaires sous commentaire démentent cette position. Sont contestés, dans (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 3 sept. 2014, aff. T-112/11, Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse eVTrib. UE, 3 sept. 2014, aff. T-113/11, Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse eV

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N°11 . 2014-11-01


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