AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Des conditions de justification de l'entrave par la protection de l'environnement

Des conditions de justification de l'entrave par la protection de l'environnement

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour oeuvre à la conciliation de la libre circulation des marchandises et de la protection de l'environnement sans suivre l'appel de l'Avocat général à une clarification du régime juridique des justifications de l'entrave. La Cour est à nouveau saisie d'une affaire délicate dont les enjeux sont parfaitement exposés par l'Avocat général Bot : elle se situe « dans une zone d'interférence et de confrontation potentielle entre deux forces très puissantes de la construction européenne, la libre circulation (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. jtes C-204/12 à C-208/12, Essent Belgium NV

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N°11 . 2014-11-01


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