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Emploi dans l'administration publique

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Élise DANIEL

EXTRAIT *

L'exercice des fonctions de président d'une autorité portuaire ne peut être réservé aux nationaux. La Cour de justice a déjà eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de s'exprimer sur la notion de service public. Il semblait toutefois nécessaire d'apporter des précisions quant à la notion d'emploi dans l'administration publique. Dans la présente affaire, Monsieur Haralambidis, de nationalité grecque, a été nommé président de l'autorité portuaire de Brindisi par le ministre italien des Infrastructures (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 10 sept. 2014, aff. C-270/13, Haralambidis

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N°11 . 2014-11-01


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