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Droits d'auteurs et droits voisins

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

De la définition de la « parodie » en droit de l'Union. L'un des membres du Vlaams Gelang, M. Deckmyn avait diffusé lors du nouvel an 2011 un calendrier reproduisant en le déformant un dessin tiré de la couverture d'une célèbre bande dessinée (« Suske en Wiske », en français« Bob et Bobette », créée en 1945) : le personnage central de cette dernière était remplacé par le bourgmestre de Gand, jetant des pièces de monnaie pour qu'elles soient ramassées par des personnes voilées et de couleur. En réponse (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn

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Europe

N°11 . 2014-11-01


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