AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Droits d'auteurs et droits voisins

Droits d'auteurs et droits voisins

Europe - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Élise DANIEL

EXTRAIT *

Un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique et, sous certaines conditions, autoriser les utilisateurs à imprimer sur papier ou à stocker sur une clé USB les livres numérisés par la bibliothèque. L'Union européenne ne possède guère de compétence culturelle. Il n'empêche qu'elle est intervenue pour influencer l'élaboration de règles ayant une logique culturelle. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universität Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement