AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2014 - n° 11Environnement : système de quotas de gaz à effet de serre

Environnement : système de quotas de gaz à effet de serre

Europe - Novembre 2014 - n° 11

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Compte tenu de leur importance, ces arrêts du Tribunal feront l'objet d'une étude dans un prochain numéro de la revue Europe. Environnement. - Système de quotas de gaz à effet de serre

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 18 sept. 2014, aff. T-317/12, Holcim (Romania) c/ CommissionTrib. UE, 26 sept. 2014, aff. T-614/13, Romonta c/ CommissionTrib. UE, 26 sept. 2014, aff. T-629/13, Molda c/ CommissionTrib. UE, 26 sept. 2014, aff. T-630/13, DK Recycling und Roheisen c/ CommissionTrib. UE, 26 sept. 2014, aff. T-631/13, Raffinerie Heide c/ CommissionTrib. UE, 26 sept. 2014, aff. T-634/13, Arctic Paper Mochenwangen c/ Commission

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N°11 . 2014-11-01


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