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Europe - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Références : CJCE, 5 oct. 2000, Allemagne c/Parlement et Conseil, soutenus par France, Finlande, Royaume-Uni et Commission, aff. C-376/98 CJCE, 5 oct. 2000, Imperial Tobacco Ltd, aff. C-74/99 Annulation de la directive « Publicité du tabac ». Comme cela avait été annoncé précédemment dans la revue Europe (D. Simon, La directive « Publicité en faveur de produits du tabac » dans la tourmente contentieuse, premier épisode : Europe, août-septembre 2000, comm. n° 236), et comme la presse s'en est largement (...)

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N°12 . 2000-12-01


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