Politique sociale

Europe - Décembre 2000 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 oct. 2000, Sindicato de Médicos de Asistencia Pública (Simap), aff. C-303/98 Les directives 89/391/CEE du 12 juin 1989 et 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs et l'aménagement du temps de travail s'appliquent aux médecins des équipes de premiers soins. La Cour était en l'espèce saisie d'une série de questions préjudicielles portant sur ces deux directives à l'occasion d'un contentieux initié par un syndicat regroupant (...)

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N°12 . 2000-12-01


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