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Professions médicales

Europe - Décembre 2000 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 oct. 2000, C. Gozza, aff. C-371/97 La Cour précise la portée de l'arrêt Carbonari du 25 février 1999. Dans la ligne de l'arrêt Carbonari (aff. C-131197 : Rec. 1, p. 1103 ; Europe, avril 1999, comm. n° 144), la Cour revient sur l'obligation de rémunérer de manière appropriée les périodes de formation des médecins spécialistes telle qu'elle résulte des différentes directives, notamment de la directive 75/362 du 16 juin 1975 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes. La Cour (...)

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N°12 . 2000-12-01


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