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Services financiers

Europe - Décembre 2000 - n° 12

EXTRAIT *

Références : Dir. 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil, 18 sept. 2000 modifiant la dir. 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice : JOCE n° L 275, 27 oct. 2000 Dir. 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil, 18 sept. 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements : JOCE n° L 275, 27 oct. 2000 L'émission de la monnaie électronique (...)

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N°12 . 2000-12-01


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