AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2000 - n° 12Pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur

Europe - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 oct. 2000, The University of Cambridge, aff. C-380/98 La Cour détermine les conditions pour qu'une Université (l'Université de Cambridge) soit considérée comme un pouvoir adjudicateur au sens des directives « marchés publics ». L'Université de Cambridge peut-elle être considérée comme un pouvoir adjudicateur au titre des directives « marchés publics » (dir. 92/50/CEE du Conseil, 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services : JOCE (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2000-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement