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Europe - Décembre 2000 - n° 12

EXTRAIT *

Références : TPI. 26 oct. 2000, Community Concepts AG, aff. T-360/99 TPI, 26 oct. 2000, Harbinger Corporation, aff. T-345/99 Le Tribunal confirme l'exigence du caractère distinctif de la marque. Les recours formés contre les décisions de refus d'enregistrement des vocables Investorworld et Trustedlink sont rejetés, le Tribunal confirmant leur absence de caractère distinctif au sens de l'article 7 § 1, sous b) du règlement n° 40/94. Mots-Clés : OHMI - Marque - Caractère distinctif

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N°12 . 2000-12-01


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