Licenciement

Europe - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Référence : TPI, 18 oct. 2001, X c/BCE, aff. T-333/99 Le licenciement, sanction admissible d'un abus d'Internet. Licencié par la Banque centrale européenne pour avoir, d'une part, en substance, abusivement utilisé son ordinateur de bureau connecté à Internet pour se procurer des documents pornographiques et/ou à caractère politiquement extrémiste, et d'autre part, adressé de façon répétée des courriels d'un contenu équivalent à l'un de ses collègues, en dépit des protestations de ce dernier, le requérant (...)

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N°12 . 2001-12-01


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