Énergie

Europe - Décembre 2001 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, 27 sept. 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité : JOCE n° L 283, 27 oct. 2001, p. 33 La Communauté décide de promouvoir les sources d'énergie renouvelables dans la production de l'électricité. L'objectif de cette directive a pour objet de favoriser une augmentation de la contribution des sources d'énergie renouvelables dans la production (...)

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N°12 . 2001-12-01


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