AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2001 - n° 12Régime agrimonétaire de l'euro

Régime agrimonétaire de l'euro

Europe - Décembre 2001 - n° 12

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Référence : CJCE, 4 oct. 2001, Italie c/ Commission, aff C-403/99 La Cour a été amenée à interpréter les règles agrimonétaires en vue de l'introduction de l'euro en recourant aux méthodes d'interprétation finaliste et contextuelle. Le régime agrimonétaire communautaire, modifié avec l'introduction de l'euro le 1er janvier 1999, a pour objet de réduire l'incidence des fluctuations monétaires sur la valeur des montants payés aux agriculteurs communautaires dans une monnaie déterminée. Ce régime est (...)

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N°12 . 2001-12-01


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