AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2002 - n° 12Égalité de traitement

Égalité de traitement

Europe - Décembre 2002 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002173/CE, 23 sept. 2002 modifiant dir. 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de conditions de travail : JOCE n° L 269, 5 oct. 2002 Modification de la directive sur le principe d'égalité de traitement en matière d'emploi et de conditions de travail. L'objectif de cette directive modifiant la directive 76/207/CEE est de renforcer la réglementation sur le principe de l'égalité de traitement. (...)

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N°12 . 2002-12-01


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