CONCURRENCE

Europe - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : Déc. 2002/778/CE de la Commission, 9 avr. 2002 concernant le régime d'aide mis à exécution et l'aide que la Belgique a l'intention de mettre à exécution en faveur du secteur diamantaire : JOCE n° L 272, 10 oct. 2002 Déc. 2002/779/CE de la Commission, 21 déc. 2000 concernant les aides d'État mises à exécution par la RFA en faveur de Zeuro Mobelwerk GmbH : JOCE n° L 282, 19 oct. 2002 Déc. 2002/780/CE de la Commission, 28 févr. 2001 concernant le régime d'aide « Prime fiscale 1999 » que (...)

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N°12 . 2002-12-01


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