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Marque communautaire

Europe - Décembre 2002 - n° 12

EXTRAIT *

Références : TPICE, 9 oct. 2002, KWS Saat, aff. T- 173/00 TPICE, 9 oct. 2002, Dart Industries, aff. T-360/00 TPICE, 9 oct. 2002. Glaverbel, aff. T-36/01 TPICE, 23 oct. 2002, Institut fur Lemsysteme GmbH, aff. T-388/00 TPICE, 23 oct. 2002, Matratzen Concord GmbH, aff. T-6/01 TPICE, 23 oct. 2002, C. Oberhauser, aff. T- 104/01 Nouveaux débats sur le caractère distinctif d'une marque... et sur les risques de confusion avec une marque nationale antérieure. 1) Les trois arrêts du 9 octobre 2002 trouvent (...)

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N°12 . 2002-12-01


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