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Services financiers

Europe - Décembre 2002 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil, 23 sept. 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et modifiant les dir. 90/619/CEE du Conseil. 97/7/CE et 98/27/CE : JOCE n° L 271, 9 oct. 2002 Adoption de la directive sur la commercialisation à distance de services financiers auprès de consommateurs. La directive 97/7 du 20 mai 1997 sur les contrats à distance ne couvrant pas les services financiers, un texte spécifique était (...)

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N°12 . 2002-12-01


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