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Principe de précaution

Europe - Décembre 2002 - n° 12

EXTRAIT *

Références : CJCE, 22 oct. 2002, National Farmers' Union, aff. C-241/01 CJCE, 24 oct. 2002, W. Hahn, aff. C-121/00. La Cour ignore par deux fois l'invocation du principe de précaution invoqué à l'appui de mesures de protection de la santé publique : occasions manquées de faire le point sur un nouveau principe du droit de la santé publique. • V. supra comm. 407, 411, 428, et 413 Mots-Clés : Santé publique - Principe de précaution

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N°12 . 2002-12-01


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