AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2003 - n° 12RECOURS EN ANNULATION

RECOURS EN ANNULATION

Europe - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 21 oct. 2003, Solvay Pharmaceuticals c/ Conseil, aff. T-392/02 Règlement portant retrait d'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux. Le Tribunal déclare recevable, mais non fondé, le recours de la requérante contre un règlement supprimant l'inscription du nifursol (une substance médicamenteuse combattant la « maladie de la tête noire » de la dinde), comme additif autorisé dans l'alimentation des animaux, dans la droite ligne, pour ne pas dire sur le fondement, (...)

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N°12 . 2003-12-01


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