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Coopération policière

Europe - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Dec. 2003/725/JAI du Conseil. 2 oct. 2003 : JOUE n° L 260, 11 oct. 2003 Le Conseil a procédé à une importante modification du champ d'application du droit d'observation reconnu aux autorités policières. Le Conseil a procédé à une importante modification de l'article 40 de la Convention d'application de l'accord de Schengen. On signalera préalablement que la décision sous commentaire lie le Royaume-Uni et qu'elle constitue un développement des dispositions de l'acquis Schengen au sens (...)

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N°12 . 2003-12-01


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