AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2003 - n° 12Notion de « variante »

Notion de « variante »

Europe - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par D. Simon

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 16 oct. 2003, Traunfellner, aff. C-421/01 La Cour précise les conditions imposées par l'harmonisation des marchés publics de travaux quant à la prise en compte des offres alternatives. À la suite d'un litige né du rejet de l'offre alternative (revêtement routier en asphalte alors que les spécifications techniques du projet officiel prévoyait un revêtement en béton) d'un soumissionnaire à un marché de travaux en Autriche, la Cour a été conduite à préciser la notion de « variante » (...)

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N°12 . 2003-12-01


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