Concentrations

Europe - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par L. Idot

EXTRAIT *

Références : TPICE, 30 sept. 2003, Cableuropa SA, aff. jtes T-346/02 et T-347/02 TPICE, 30 sept. 2003, ARD, aff. T-158/00 Deux concentrations dans le secteur audiovisuel soumises au Tribunal qui confirme sur le plan procédural sa jurisprudence SEB/Moulinex. Comme il l'avait fait en avril dernier (V. Nouvel épisode dans les affaires SEB/Moulinex et Total/Fina/Elf ou comment le Tribunal exerce son contrôle sur les décisions de renvoi et les décisions avec engagements : Europe, juin 2003, chron. 7), (...)

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N°12 . 2003-12-01


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