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Europe - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par L. Idot

EXTRAIT *

Références : CJCE, 2 oct. 2003, 8 arrêts, Arbed SA, aff. C-176/99 P ; Eurofer, aff. C-179/99 P ; Salzgitter, aff. C-182/99 P ; Thyssen Stahl AG, aff. C-194/99 P ; Krupp Hoesch Stahl, aff. C-195/99 P ; Aristrain, aff. C-196/99 P ; Empresa Nacional Sidérùrgica SA (Ensidesa), aff. C-198/99 P ; Corus, aff. C-199/99 P Rejet des pourvois dans l'affaire des poutrelles, à l'exception de deux annulations partielles pour erreur dans la détermination des personnes responsables... La décision dite « poutrelles » (...)

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N°12 . 2003-12-01


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