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Europe - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par L. Idot

EXTRAIT *

Référence : Dec. 2003/741/CE de la Commission, 13 août 2003, NDC Health/IMS Health : JOUE n° L 268, 18 oct. 2003 Nouvel épisode dans l'affaire NDC/IMS : la Commission retire sa décision de mesures provisoires... Dans la décision NDC Health (JOUE n° L 59, 28 févr. 2002 Europe, novembre 2001, comm. 331), la Commission avait ordonné des mesures provisoires pour garantir l'accès à une licence portant sur l'utilisation d'une structure utilisée dans le secteur pharmaceutique et protégée par la législation (...)

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N°12 . 2003-12-01


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