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Transports maritimes

Europe - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par L. Idot

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 30 sept. 2003, Atlantic Container Line et autres, aff.jtes T-191/98, T-212/98 et T-214/98 Les amendes infligées aux membres du TACA sont annulées... faute de pratiques abusives. Cet arrêt (de 350 pages...) concerne les conférences maritimes sur l'Atlantique Nord. Les entreprises obtiennent satisfaction dans la mesure où les amendes sont annulées en raison de l'absence. selon le Tribunal, de pratiques abusives, mais il ne faut pas oublier que sur la plupart des points soulevés, (...)

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N°12 . 2003-12-01


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