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Coopération administrative

Europe - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

Références : Règl. (CE) n° 1798/2003 du Conseil, 7 oct. 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règl. (CEE) n° 218/92 Dir. 2000/93/CE du Conseil, 7 oct. 2003 modifiant la dir. 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects : JOUE n° L 264, 15 oct. 2003 Approfondissement de la coopération pour lutter contre la fraude en matière de TVA. Les (...)

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N°12 . 2003-12-01


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