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Europe - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

Références : CJCE, 23 octobre 2003, Wm. Wrigley Jr. Company, aff.C-191/01 TPICE, 15 oct. 2003, Nordmilch, aff. T-295/01 TPICE, 14 oct. 2003, Phillips-Van Heusen, aff. T-292/01 TPICE, 22 oct. 2003, Les Éditions Albert René, aff. T-311/01 Nouveaux contentieux sur les refus d'enregistrement et les oppositions. 1) Les deux premiers arrêts portent sur des refus d'enregistrement. Dans l'affaire Wrigley, le Tribunal avait annulé la décision de la chambre de recours de l'OHMI, qui avait rejeté le recours (...)

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N°12 . 2003-12-01


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