AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2004 - n° 12Reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles

Reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles

Europe - Décembre 2004 - n° 12

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Ord. n° 2004-1174, 4 nov. 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive n° 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil, 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles : Journal Officiel 5 Novembre 2004 Une ordonnance porte transposition, pour certaines professions, de la directive n° 2001/19/CE relative à la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles. Le texte permet la reconnaissance équitable des diplômes (...)

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N°12 . 2004-12-01


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