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Des effets néfastes des vapeurs d'ouzo

Europe - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

CJCE, 5 oct. 2004, aff. C-475/01, Commission c/ Grèce Cet arrêt, bien que rendu par l'assemblée plénière mais sans conclusions, ne retiendra l'attention que pour autant qu'il indique que l'article 23, § 2 de la directive n° 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (JOCE n° L 316, 31 oct. 1992, p. 21), qui autorise la Grèce à appliquer un taux d'accise réduit à l'ouzo, jouit d'une présomption de (...)

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N°12 . 2004-12-01


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