AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2004 - n° 12Droit de séjour : les tribulations d'une Chinoise et de sa fille au Royaume-Uni

Droit de séjour : les tribulations d'une Chinoise et de sa fille au Royaume-Uni

Europe - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Un enfant ayant la nationalité d'un État membre est un citoyen communautaire bénéficiaire du droit de séjour sur le territoire d'un autre État membre et sa mère dispose d'un droit de séjour dérivé. CJCE, 19 oct. 2004, aff. C-200/02, Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Cheng Cet important arrêt de la Cour concernant le droit de séjour attaché à la citoyenneté de l'Union ne peut se comprendre sans un bref rappel des faits. M. et Mme Cheng, de nationalité chinoise travaillant pour une entreprise chinoise (...)

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N°12 . 2004-12-01


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