AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2004 - n° 12Procédures concurrence : vers des décisions avec engagements

Procédures concurrence : vers des décisions avec engagements

Europe - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Communications présentée conformément à l'article 27, § 4, du règl. n° 1/2003 concernant : - la vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat allemand de football : JOUE n° C 229, 14 sept. 2004 ; - l'affaire Repsol, CPP, SA : JOUE n° C 258, 20 oct. 2004 Clôture de l'enquête de la Commission concernant les pratiques de Coca-Cola en Europe (IP/04/1247, 19 oct. 2004) L'article 9 du règlement n° 1/2003 donne une base légale à une pratique informelle qui avait surtout été utilisée dans le (...)

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N°12 . 2004-12-01


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