AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2004 - n° 12Propriété intellectuelle : une longue série d'arrêts en matière de marque communautaire confirme les analyses antérieures

Propriété intellectuelle : une longue série d'arrêts en matière de marque communautaire confirme les analyses antérieures

Europe - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

TPICE, 6 oct. 2004, aff. jtes T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, New Look TPICE, 6 oct. 2004, aff. T-356/02, Vitakraft-Werke TPICE, 12 oct. 2004, aff. T-35/03, Aventis CropScience CJCE (Ord.), 5 oct. 2004, aff. C-192/03 P, Alcon CJCE, 7 oct. 2004, aff. C-136/02 P, Mag Instruments CJCE, 12 oct. 2004, aff. C-106/03 P, Vedial SA CJCE, 21 oct. 2004, aff. C-64/02 P, OHMI c/ Erpö CJCE, 21 oct. 2004, aff. C-447/02 P, KWS Saat Les trois arrêts du Tribunal interviennent à la suite de procédures d'opposition. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement