AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2005 - n° 12Conseil de sécurité, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de première instance : le retour de « Solange » ?

Conseil de sécurité, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de première instance : le retour de « Solange » ?

Europe - Décembre 2005 - n° 12

Repère par Denys SIMON Professeur à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

L'analyse des « rapports de systèmes », pour user d'un vocabulaire kelsenien, entre l'ordre juridique communautaire et les autres ordres juridiques a longtemps été focalisée sur l'étude des relations entre le droit communautaire et les droits nationaux, c'est-à-dire à l'évaluation de la portée de la prévalence et plus largement de la primauté du droit communautaire sur le droit interne des États membres. Même si elle existait évidemment depuis l'origine de la construction communautaire, la problématique (...)

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N°12 . 2005-12-01


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