AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2005 - n° 12Nominations à la Cour et au Tribunal de la fonction publique.

Nominations à la Cour et au Tribunal de la fonction publique.

Europe - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Suite de la démission de M. F. Jacobs (G.-B.), Mme E. Sharpston (G.-B.) a été nommée avocat général à la Cour jusqu'au 6 octobre 2009 (JOUE n° L 279, 22 oct. 2005, p. 70). Dans le même temps, réunis le 6 octobre 2005, les juges du Tribunal de la fonction publique ont élu M. P. J. Mahoney (XXX ?), comme président dudit Tribunal, pour la période du 6 octobre 2005 au 5 octobre 2008 (JOUE n° C 271, 29 oct. 2005, p. 27).

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N°12 . 2005-12-01


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