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La Commission programme une simplification massive de la législation communautaire...

Europe - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Poursuivant son oeuvre de simplification et d'allégement de la législation communautaire dans le cadre du programme de Lisbonne sur la croissance et l'emploi, la Commission européenne a présenté ce 25 octobre un programme triennal visant à abroger, codifier, refondre ou modifier 222 réglementations de base (soit au total plus de 1 400 actes juridiques connexes) entre 2005 et 2008. Ce « programme glissant » s'appuie sur les résultats de consultations réalisées auprès des États membres et des entreprises, (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire », [COM(2005)535], 25 oct. 2005
Comm. CE, communiqué IP/05/1343, 25 oct. 2005

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Europe

N°12 . 2005-12-01


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