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... et de la politique agricole commune

Europe - Décembre 2005 - n° 12

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Comm. UE, communiqué IP/05/1309, 19 oct. 2005 Dans une communication présentée fin octobre, la Commission ambitionne de limiter les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations. Elle propose de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un « audit juridique » de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole. Son but est également de regrouper les organisations communes de (...)

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N°12 . 2005-12-01


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