AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2005 - n° 12Appellations d'origine et indications géographiques

Appellations d'origine et indications géographiques

Europe - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Victoire de la Grèce dans la guerre de la feta... sous l'autorité bienveillante de la Cour. La Cour a rejeté comme non fondés les recours introduits par le Danemark et l'Allemagne, soutenus par la France et le Royaume-Uni, contre le règlement de la Commission élevant la « feta » à la dignité de « dénomination traditionnelle non géographique » (Comm. CE, règl. (CE) n° 1829/2002, 14 oct. 2002, modifiant l'annexe du règl. (CE) n° 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta : JOCE n° L 277, 15 oct. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 25 oct. 2005, aff. jtes. C-465/02 et C-466/02, Allemagne et Danemark, soutenus par France et Royaume-Uni c/ Commission, soutenue par Grèce

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement