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Reconnaissance des diplômes

Europe - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Les subtilités autrichiennes de dénomination des praticiens de l'art dentaire sont examinées à la lumière des directives communautaires visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la coordination des activités en la matière. Les directives du Conseil n° 78/686/CE et n° 78/687/CEE du 25 juillet 1978, dites respectivement directives « reconnaissance » et « coordination », relatives à la reconnaissance des diplômes et aux activités du praticien de l'art dentaire (JOCE n° L 233 p. 1 et 10), (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 27 oct. 2005, aff. C-437/03, Commission c/ Autriche

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Europe

N°12 . 2005-12-01


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