AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2005 - n° 12Petite leçon sur le calcul de l'amende dans une entente horizontale

Petite leçon sur le calcul de l'amende dans une entente horizontale

Europe - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans l'affaire de l'entente sur le marché bière de la belge, le Tribunal réduit très faiblement le montant de l'amende infligée au groupe Danone et confirme la notion de récidive. Par une décision du 5 décembre 2001 (JOCE n° L 200, 7 août 2003 : Europe 2003, comm. 327), la Commission avait condamné une entente de répartition de marchés et de fixation des prix sur le marché de la bière en Belgique en relevant deux infractions distinctes, l'une sur le marché dit Horeca (hôtels, restaurants, cafés), (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 25 oct. 2005, aff. T-38/02, Groupe Danone

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement