AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2006 - n° 12La lutte contre la contrefaçon

La lutte contre la contrefaçon

Europe - Décembre 2006 - n° 12

Repère par Denys SIMON Professeur à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

La Commission vient de publier, le 10 novembre 2006, les statistiques douanières pour 2005 relatives aux saisies de marchandises de contrefaçon. Les chiffres sont impressionnants : les douanes ont saisi en un an plus de 75 millions de produits contrefaits et piratés et ont eu à connaître de plus de 26 000 cas relatifs à des produits d'imitation. Selon M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière, « Les Européens sont menacés par un déferlement invisible (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement