AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2006 - n° 12Bilan d'étape pour le programme de simplification de la législation communautaire

Bilan d'étape pour le programme de simplification de la législation communautaire

Europe - Décembre 2006 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/06/1562, 14 nov. 2006 Présenté le 14 novembre, un document de travail de la Commission européenne fait le point sur l'application du programme de simplification de la législation communautaire entamé en octobre 2005, et propose de nouvelles pistes d'action pour les années à venir. Le bilan stratégique fait apparaître un recours accru à l'étude d'impact : plus de 160 de ces analyses des répercussions sociales, environnementales et économiques potentielles d'initiatives de la (...)

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N°12 . 2006-12-01


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