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Modification du règlement intérieur du Conseil

Europe - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

En vue d'améliorer la transparence et l'efficacité de ses travaux, le Conseil se dote d'un nouveau règlement intérieur. Cons. UE, déc. n° 2006/683/CE, Euratom, 15 sept. 2006, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 285, 16 oct. 2006, p. 47 En vue d'améliorer encore davantage la transparence et l'efficacité de ses travaux, le Conseil vient de se doter d'un nouveau règlement intérieur, qui abroge et remplace le précédent (V. Cons. UE, déc. n° 2004/338/CE, Euratom, 22 mars 2004, portant (...)

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N°12 . 2006-12-01


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