AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2007 - n° 12Présentation d'un nouveau « paquet télécoms »

Présentation d'un nouveau « paquet télécoms »

Europe - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqués IP/07/1677 et IP/07/1678, 13 nov. 2007 La Commission a présenté le 13 novembre un « paquet télécoms » comprenant un ensemble de propositions (directives, règlement et communications) qui modifient les modalités techniques de la régulation du secteur et les droits des consommateurs. L'exécutif communautaire ambitionne une adoption rapide de ces textes dans la perspective d'une entrée en vigueur à la fin de l'année 2009. Ce paquet contient notamment de nouveaux droits pour les (...)

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N°12 . 2007-12-01


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