AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2007 - n° 12Circulation des marchandises : des nouvelles mesures pour faciliter la réception des véhicules à moteur

Circulation des marchandises : des nouvelles mesures pour faciliter la réception des véhicules à moteur

Europe - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2007/46/CE, 5 sept. 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) : JOUE n° L 263, 9 oct. 2007, p. 1 Cette directive importante sur le plan pratique remplacera à compter du 29 avril 2009, date prévue pour la transposition, l'ancienne directive 70/156 du 6 février 1970 sur la réception des véhicules à moteur, maintes fois modifiée. Le champ (...)

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N°12 . 2007-12-01


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